POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

 

CASTEN est soucieuse de la protection des données personnelles des Utilisateurs de l’Application et s’engage à les protéger en conformité avec la réglementation applicable et notamment le Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD » et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Loi Informatique et Liberté ».

 

Tous les termes identifiés par une majuscule, s’ils ne sont pas définis dans la présente politique de confidentialité, ont le sens qui leur est donné dans les conditions générales d’utilisation de l’Application.

 

Lorsqu’elle collecte les données personnelles de l’Utilisateur, CASTEN met en œuvre des traitements de celles-ci pour lesquels elle est qualifiée de « responsable de traitement », au sens des textes précités. A ce titre, CASTEN s’engage à respecter à tout moment les exigences de la réglementation applicable à la protection des données personnelles et à n’opérer de traitements sur les données personnelles des Utilisateurs que dans les conditions prévues ci-après.

 

  1. Finalités du traitement des données personnelles

 

CASTEN collecte les données personnelles de l’Utilisateur pour les besoins suivants :

 

  • gérer la création et l’utilisation du Compte de l’Utilisateur ;

  • gérer la réservation d’un trajet, conformément aux conditions générales d’utilisation et de service de CASTEN, disponibles sur l’Application ;

  • communiquer avec l’Utilisateur lorsqu’il sollicite toutes informations utiles sur l’Application, par l’intermédiaire du formulaire de contact disponible sur le Compte et/ou tous autres moyens de communication (email, téléphone) ;

  • prospection commerciale ;

  • suivre et analyser le trafic de l’Application;

  • à des fins statistiques.  

 

  1. Données personnelles collectées

 

CASTEN collecte les données personnelles suivantes concernant l’Utilisateur :

 

  • Création et gestion du Compte :

    • Etat civil : nom, prénom ;

    • Adresse email ;

    • Numéro de téléphone ;

    • Immatriculation du véhicule (pour les Conducteurs)

  • Utilisation des Services :

    • Nom

    • Prénom

    • Immatriculation du véhicule (pour les Conducteurs).

  • Newsletter :

    • Adresse Email

  • Compte stripe

    • Adresse email ;

    • Nom, prénom ;

    • Code postal.

  • Formulaire de contact

    • Adresse Email ;

    • Toute information qui sera communiquée dans le message adressé à CASTEN.

 

Le caractère obligatoire ou facultatif de la saisine des données est précisé lors de la collecte, par un astérisque apposé à côté des données à renseigner de manière obligatoire. La communication obligatoire de certaines données personnelles est nécessaire à CASTEN pour mettre en œuvre les finalités ci-avant précisées. Les données facultatives permettent à CASTEN de mieux connaitre l’Utilisateur.

 

  1. Durée de conservation des données personnelles de l’Utilisateur

 

Les données personnelles de l’Utilisateur collectées dans le cadre de l’utilisation des Services, en ce compris les données utilisées pour la création du Compte, seront conservées par CASTEN pendant la durée nécessaire à la bonne gestion de la relation contractuelle entre l’Utilisateur et CASTEN.

 

Les données personnelles collectées par le biais du formulaire de contact sont conservées pendant un délai de trois (3) ans.

 

Au-delà des durées de conservation précitées, les données personnelles sont archivées par CASTEN, dans un environnement sécurisé, pendant la durée légale de prescription aux fins de preuve pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.

 

  1. Destinataires des données personnelles de l’Utilisateur

 

Les données personnelles de l’Utilisateur sont strictement confidentielles.

 

Sauf obligation légale ou judiciaire lui enjoignant de le faire, CASTEN ne divulguera, cédera, louera ou transmettra jamais les données personnelles de l’Utilisateur à des tiers autres que :

  • Pour un Utilisateur ayant créé un Compte et ayant accepté de recevoir des offres des partenaires de CASTEN : 

    • Le partenaire financier de CASTEN, la société STRIPE, gérant le règlement des Commandes.

    • L’hébergeur de l’Application, tel que mentionné dans les mentions légales de l’Application, disponibles à l’adresse suivante [Lien hypertexte vers les mentions légales], aux fins d’exécution des prestations techniques d’hébergement et de gestion des bases de données.

 

Ces partenaires agissent comme sous-traitants de CASTEN au sens de la réglementation applicable à la protection des données personnelles, sur instructions de CASTEN et dans les conditions contractuelles signées avec CASTEN qui ne peuvent déroger au présent article et qui sont conformes à la réglementation applicable à la protection des données personnelles.

 

  1. Mesures de sécurité mises en œuvre

 

CASTEN s’engage à assurer la sécurité et l’intégrité des données personnelles de l’Utilisateur. A ce titre, CASTEN met en œuvre et maintien des mesures techniques et organisationnelles de sécurité de l’Application, du Compte et, plus généralement, de son système d’information adaptées au regard de la nature des données personnelles traitées et des risques présentés par leur traitement. Ces mesures visent à (i) protéger les données personnelles contre leur destruction, perte, altération, divulgation à des tiers non autorisés, (ii) assurer le rétablissement de la disponibilité des données personnelles et l'accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d'incident physique ou technique.

 

Ces mesures sont régulièrement testées, analysées et évaluées, afin d’assurer constamment leur efficacité et, par conséquent, la sécurité des traitements.

 

  1. Droits de l’Utilisateur sur ses données personnelles

 

L’Utilisateur dispose à tout moment, des droits suivants sur ses données personnelles :

 

  • Droit d’accès : obtenir la confirmation du traitement de ses données personnelles ainsi qu’un certain nombre d’informations sur les traitements, étant entendu que ces informations sont en tout état de cause données dans la présente politique de protection des données personnelles ;

  • Droit de rectification : obtenir la rectification de ses données personnelles lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes ;

  • Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : obtenir l’effacement de ses données personnelles lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou que l’Utilisateur s’oppose au traitement de ses données personnelles. L’Utilisateur reconnait et accepte que ce droit ne lui est pas ouvert lorsque son Compte est actif, ses données personnelles étant nécessaires à CASTEN pour la gestion des demandes de trajet et la mise en relation Passager et Conducteurs, conformément à la présente Politique de confidentialité, aux conditions générales de vente et aux conditions générales de services de CASTEN disponibles sur l’Appplication; 

  • Droit à la limitation du traitement : obtenir la limitation du traitement de ses données personnelles lorsque l’Utilisateur conteste l’exactitude des données, lorsque le délai de conservation des données est arrivé à son terme mais que l’Utilisateur a encore besoin de conserver ces données personnelles pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice, ou si l’Utilisateur s’est opposé au traitement ;

  • Droit à la portabilité : obtenir la communication des données personnelles que l’Utilisateur a communiquées à CASTEN dans un format lisible, ou demander à CASTEN qu’elle transmette les données personnelles que l’Utilisateur a communiquées à un autre responsable de traitement ;

  • Droit d’opposition : s’opposer à tout moment, pour des motifs tenant à sa situation personnelle, au traitement de ses données personnelles, notamment dans le cas où cette opposition concerne de la prospection commerciale, y compris le profilage. A l’exception de ces cas, l’Utilisateur reconnait et accepte que ce droit ne lui est pas lorsque son Compte est actif, ses données personnelles étant nécessaires à CASTEN pour la gestion des demandes de trajet et la mise en relation Passager et Conducteurs, conformément à la présente Politique de confidentialité, aux conditions générales de vente et aux conditions générales de services de CASTEN disponibles sur l’Application;

  • Retrait du consentement : retirer son consentement au traitement futur de ses données personnelles par CASTEN, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ;

  • Droit d’introduire une réclamation : si l’Utilisateur considère que le traitement opéré par CASTEN constitue une violation de ses données personnelles, il peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, en ligne à l’adresse https://www.cnil.fr/fr/plaintes ou par courrier postal à l’adresse suivante : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

 

Les droits de l’Utilisateur sur ses données personnelles peuvent être exercés à tout moment auprès de CASTEN par email à l’adresse suivante : . Il sera demandé à la Personne Concernée une pièce d’identité pour justifier de son identité.

 

 

 

  1. Evolution de la Politique de confidentialité

 

Cette Politique de confidentialité peut être modifiée, complétée ou mise à jour à jour à tout moment par CASTEN, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et/ou technique, dans le but de garantir constamment la meilleure protection des données personnelles de l’Utilisateur. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement la Politique de confidentialité pour être resté informé des traitements opérés par CASTEN et ses partenaires sur ses données personnelles. Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la Politique de confidentialité, il est libre de solliciter la clôture de son Compte et la suppression de ses données personnelles en écrivant à l’adresse suivante : [A compléter].